La Santé

D’une maniĂšre gĂ©nĂ©rale, le systĂšme de santé regroupe diverses activitĂ©s et institutions. Diverses techniques et mĂ©thodes participent Ă  la prĂ©vention et Ă  la qualitĂ© des soins : un des principaux enjeux ».

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Prévention

La prévention concerne la protection ou la promotion (positive) et adresse différentes population :

La prévention universelle : toute la population (ex. rÚgles sanitaires)

La prévention sélective : catégories (ex. femmes de +de 50 ans)

La prévention ciblée : sous-groupes (ex: femmes enceintes)

Organisation

Pour promouvoir, restaurer ou entretenir la santĂ©, son organisation repose sur le processus de dĂ©cision, des rĂšglementations, de la gestion et de l’encadrement, et une attention particuliĂšre Ă  la conception des systĂšmes.

La performance s’apprĂ©cie sur le plan de l’efficience, c’est-Ă -dire en rapportant les rĂ©sultats obtenus aux moyens engagĂ©s.

 

Soins & Qualité

La qualitĂ© des soins visent Ă  maximiser le bien-ĂȘtre des patients en tenant compte du rapport bĂ©nĂ©fices / risques pendant le parcours.

L’évaluation de la qualitĂ© des soins garantie au patient des diagnostiques et une thĂ©rapie lui assurant le meilleur rĂ©sultat en termes de santĂ© et au moindre risque pour sa plus
grande satisfaction.

La nécessaire qualité des soins

La mĂ©decine est la seule profession dont l’erreur n’est punie que par l’ignominie.

Hippocrate

Médecin et Philosophe, « pÚre de la médecine », La loi, I - IVe s. av. J.-C.

ComplĂ©ments d’informations et statistiques

Les erreurs de mĂ©dication en Suisse seraient responsables d’environ 7% des hospitalisations [14, 15]. Les facteurs prĂ©disposant Ă  ces erreurs sont l’ñge (<15 ans, >65 ans), la polymorbiditĂ© et la polymĂ©dication, un environnement professionnel du mĂ©decin dĂ©favorable, et le manque de lisibilitĂ© de l’ordonnance et d’accĂšs aux documents de rĂ©fĂ©rences

 

(Swiss Medical Forum, « Identification et gestion de l’erreur en mĂ©decine de premier recours » publiĂ© en 28.03.2018 se rĂ©fĂ©rant Ă  une Ă©tude de 2013)

Avant 2015, Entre 700 et 1700 personnes dĂ©cĂ©dait chaque annĂ©e en Suisse dans les services de soins stationnaires des suites d’une erreur. (…) Dans d’autres secteurs de soins aussi, les erreurs au cours des examens et des traitements coĂ»teraient la vie Ă  un nombre considĂ©rable de patients.

 

(PubliĂ© par la RTS, 14.09.2015 se rĂ©fĂ©rant au communiquĂ© de la Fondation SĂ©curitĂ© des patients Suisse : un centre de compĂ©tence national crĂ©Ă© par les offices fĂ©dĂ©raux de la santĂ© publique (OFSP) et des assurances sociales (OFAS), ainsi que par des associations professionnelles et l’AcadĂ©mie suisse des sciences mĂ©dicales.)

En 2015, le taux de fautes reconnues s’est Ă©levĂ© Ă  43,3%, contre 44,2% en 2014. Ce pourcentage est relativement stable depuis 2006: il oscille entre environ 35% et 50%.

Au nombre de 300, la majoritĂ© des erreurs ont Ă©tĂ© constatĂ©es en chirurgie, d’aprĂšs un tableau de rĂ©sultats par spĂ©cialitĂ© entre 1982 et 2015. Suit la chirurgie orthopĂ©dique, qui concerne 270 cas. La gynĂ©cologie et l’obstĂ©trique ont, elles, Ă©tĂ© impliquĂ©es dans 178 cas.

 

(Le Nouvelliste, 01.06.2016)

 

Les troubles cognitifs et les problÚmes de santé constituent un risque
de moins bonne qualité de vie et des soins
▶ Tendance Ă  une moins bonne Ă©valuation en cas de degrĂ© de
dĂ©pendance Ă©levĂ© et de troubles cognitifs ainsi qu’en cas d’état
de santé subjectif qui se dégrade
▶ Cela rend difficile
▶ la participation Ă  la vie sociale
▶ l’exercice de l’autonomie

 

(Conclusion de l’Etude Haute Ecole SpĂ©cialisĂ©es Bernoise, ConfĂ©rence SHURP 2016, Prof. Dr Sabine Hahn)

Une rĂ©cente Ă©tude* de l’UniversitĂ© et de la Haute Ă©cole de santĂ© de Fribourg montre comment les indicateurs sont intĂ©grĂ©s dans les processus de travail pour garantir la qualitĂ© des soins et des conditions de travail.

Indicateurs : AbsentĂ©isme, Formation, Taux de rotation, EnquĂȘte de satisfaction

(HR Today, Marc Benninger ‱ 26.07.2016)

En vertu de l’article 59a de la LAMal, les Ă©tablissements mĂ©dico-sociaux (EMS) sont
tenus de fournir aux autorités fédérales compétentes les données nécessaires à la
surveillance des indicateurs de qualité médicaux.

Six indicateurs de qualité portant sur quatre thÚmes différents sont utilisés: les mesures
limitant la liberté de mouvement (2 indicateurs de qualité), la malnutrition, la polymédication et la douleur (deux indicateurs de qualité).

 

(Extrait – Dr Franziska ZĂșñiga –  Institut des sciences infirmiĂšres, DĂ©partement de santĂ© publique, FacultĂ© de mĂ©decine, UniversitĂ© de BĂąle – © CURAVIVA Suisse, novembre 2018 )

Dans la perspective d’une publication officielle, tous les EMS sont tenus, Ă  partir de 2019, de fournir des donnĂ©es relatives aux indicateurs de qualitĂ©. De nombreux EMS ne sont toutefois pas informĂ©s du calendrier ni des dĂ©tails relatifs Ă  la transmission des donnĂ©es. Et cela, malgrĂ© les coĂ»ts supplĂ©mentaires que cela entraĂźne pour eux.

Par Elisabeth Seifert (Revue spécialisée CURAVIVA Suisse)

LancĂ© il y a une dizaine d’annĂ©es, ce projet sera mis en Ɠuvre dans l’ensemble de la Suisse avec la nouvelle annĂ©e. C’est ce qu’ont confirmĂ© fin novembre, Ă  la demande de la Revue spĂ©cialisĂ©e, les deux offices fĂ©dĂ©raux qui pilotent ce projet depuis mai 2018, Ă  savoir l’Office fĂ©dĂ©ral de la santĂ© publique (OFSP) et l’Office de la statistique (OFS). A partir de 2019, tous les quelque 1600 EMS avec plus de 100’000 rĂ©sidents sont tenus de mettre Ă  disposition des donnĂ©es relatives aux indicateurs de qualitĂ© mĂ©dicaux, dans le but d’une publication officielle. Ces indicateurs concernent quatre domaines : 1. mesures limitant la libertĂ© de mouvement, 2. polymĂ©dication, 3. malnutrition, 4. douleur. Comme le prĂ©cisent Ă©galement ces deux offices fĂ©dĂ©raux, les rĂ©sultats seront publiĂ©s en 2020. L’obligation, pour les fournisseurs de prestations dans le domaine mĂ©dical, de collecter et de publier des indicateurs de qualitĂ© mĂ©dicaux a Ă©tĂ© ancrĂ©e, il y a longtemps, dans la loi sur l’assurance-maladie obligatoire. Jusqu’ici, ce sont surtout les hĂŽpitaux de soins aigus qui ont mis en Ɠuvre cette obligation. Celle-ci poursuit un double objectif : les rĂ©sidents potentiels, les proches et les mĂ©decins ont ainsi la possibilitĂ© de choisir un Ă©tablissement sur la base de critĂšres dĂ©finis. Par ailleurs, les Ă©tablissements mĂ©dicaux disposent d’un instrument pour optimiser leur processus d’amĂ©lioration interne.

Les indicateurs de qualitĂ© mĂ©dicaux ont Ă©tĂ© dĂ©terminĂ©s durant ces derniĂšres annĂ©es dans le cadre d’un projet pilote reposant sur une large base, sous la direction de CURAVIVA Suisse. 150 EMS ont testĂ© ces indicateurs dans le cadre d’une collecte pilote accompagnĂ©e et analysĂ©e par l’institution des sciences infirmiĂšres de l’UniversitĂ© de BĂąle (voir les Ă©ditions de fĂ©vrier et juin 2018 de la Revue spĂ©cialisĂ©e). Depuis l’achĂšvement de ce projet pilote, au printemps de cette annĂ©e, l’OFSP et l’OFS planchent sur la mise en Ɠuvre. Dans ce cadre, il s’agit de dĂ©terminer comment transmettre les donnĂ©es et communiquer les rĂ©sultats.

Questions importantes laissées sans réponse

Comme dĂ©jĂ  dans le cadre du projet pilote, les donnĂ©es des rĂ©sidentes et des rĂ©sidents seront collectĂ©es, Ă  partir de 2019, exclusivement au moyen des trois instruments d’évaluation des soins requis. Selon les rĂ©gions et les EMS, ce sont les instruments Rai-NH, Besa ou Plaisir/Plex. C’est en tout cas ce qui est prĂ©vu pour les trois premiĂšres annĂ©es. L’Office fĂ©dĂ©ral de la statistique dĂ©cidera ultĂ©rieurement de la procĂ©dure pour la pĂ©riode au-delĂ  de ces trois ans. C’est ce qui ressort d’un Ă©change de correspondance entre l’OFSP et les fournisseurs de prestations (voir la Box, page 43). Les trois instruments collectent des donnĂ©es dans le cadre de l’évaluation rĂ©guliĂšre des soins requis. Les variables utilisĂ©es pour mesurer les indicateurs sont intĂ©grĂ©es dans la gamme de produits des entreprises Q-Sys (Rai-NH), Besa Care (Besa) et Eros (Plaisir/Plex).

Dans une premiĂšre Ă©tape, les EMS transmettent, dĂ©but 2020, les donnĂ©es collectĂ©es aux fournisseurs des instruments d’évaluation des soins requis. Dans une deuxiĂšme Ă©tape, au printemps, ces donnĂ©es sont mises en forme dans un jeu de donnĂ©es parfaitement dĂ©fini par les fournisseurs des instruments d’évaluation des soins requis, puis transmises Ă  l’Office fĂ©dĂ©ral de la statistique, lequel est responsable de la collecte des donnĂ©es. L’OFS met ensuite ces donnĂ©es Ă  disposition de l’OFSP pour l’analyse et la publication, prĂ©vue encore la mĂȘme annĂ©e.

Aujourd’hui, peu avant le lancement de la collecte obligatoire dans l’ensemble de la Suisse, on ne sait pas prĂ©cisĂ©ment dans quelle mesure les EMS sont informĂ©s du calendrier et de la procĂ©dure prĂ©cise. L’Office fĂ©dĂ©ral de la statistique, qui est responsable de l’information, a envoyĂ©, dĂ©but octobre, un courrier aux cantons. Celui-ci a Ă©tĂ© adressĂ© aux responsables cantonaux de la statistique des institutions mĂ©dico-sociales (SOMED).

La statistique SOMED est une plate-forme nationale sur laquelle tous les EMS introduisent, chaque annĂ©e, les donnĂ©es pertinentes pour l’exploitation et les soins. Les responsables SOMED ont Ă©tĂ© informĂ©s par l’OFS que les EMS sont tenus, Ă  partir de 2019, de collecter les donnĂ©es nĂ©cessaires pour le calcul des indicateurs de qualitĂ© mĂ©dicaux et de les livrer aux autoritĂ©s fĂ©dĂ©rales. De plus, les destinataires apprennent qu’une modification de l’application SOMED pour la transmission des indicateurs de qualitĂ© mĂ©dicaux n’est actuellement pas possible. C’est la raison pour laquelle il a Ă©tĂ© dĂ©cidĂ© de saisir les donnĂ©es nĂ©cessaires dans les trois instruments d’évaluation des soins requis. Les fournisseurs de ces instruments mettent ces donnĂ©es en forme et les transmettent Ă  l’OFS.

Dans le mĂȘme courrier, les responsables cantonaux SOMED sont chargĂ©s de transmettre ces informations aux EMS au moyen de la fiche d’information annexĂ©e. Un sondage rĂ©alisĂ© par la Revue spĂ©cialisĂ©e auprĂšs de plusieurs responsables cantonaux SOMED de Suisse alĂ©manique montre que ces informations n’ont probablement pas (encore) atteint une grande partie des EMS. Au mieux, la fiche d’information a Ă©tĂ© envoyĂ©e mi-dĂ©cembre avec d’autres documents concernant la statistique SOMED, selon les EMS interrogĂ©s.

Les critiques adressĂ©es Ă  la ConfĂ©dĂ©ration sont manifestes : comme les donnĂ©es des indicateurs de qualitĂ© mĂ©dicaux ne sont pas saisies sur la plate-forme SOMED, les auteurs de la SOMED ne seraient pas responsables de la communication. De plus, le contenu de la feuille d’information est extrĂȘmement maigre et ne rĂ©pond pas Ă  des questions importantes pour les EMS.

Une consultation doit encore ĂȘtre rĂ©alisĂ©e

A ce jour, aucune explication complĂ©mentaire n’a Ă©tĂ© envoyĂ©e aux EMS par la ConfĂ©dĂ©ration. Comme la collecte des indicateurs n’est actuellement pas possible sur la plate-forme SOMED, les EMS doivent acheter aux trois fournisseurs d’instruments d’évaluation des soins requis les outils nĂ©cessaires pour la saisie et la transmission des donnĂ©es, et installer ces outils. Dans l’intĂ©rĂȘt de ses clients, Besa Care, Q-Sys et Eros se voient contraints de communiquer les rĂšgles des autoritĂ©s fĂ©dĂ©rales, bien qu’ils soient partie prenante et profitent de ces rĂšgles.

Comme le montre une demande adressĂ©e aux responsables, les fournisseurs sont plutĂŽt avares en informations. Une raison importante Ă  cela est que, jusqu’à la clĂŽture de rĂ©daction de cette Ă©dition de la Revue spĂ©cialisĂ©e, leur audition concernant le rĂšglement relatif au traitement n’a pas eu lieu. Cette audition et la rĂ©ponse positive de tous les participants Ă  la consultation – CURAVIVA Suisse en fait Ă©galement partie, Ă  cĂŽtĂ© des fournisseurs d’instruments – est toutefois une condition prĂ©alable au lancement de la collecte. Les dĂ©tails relatifs aux donnĂ©es des indicateurs et au mode de transmission sont rĂ©glĂ©s dans le rĂšglement relatif au traitement, Ă©laborĂ© par l’OFS en collaboration avec l’OFSP. Les questions relatives Ă  la protection des donnĂ©es jouent un rĂŽle important. Bien que le rĂšglement relatif au traitement ne soit pas encore disponible et que l’audition ne soit pas terminĂ©e, les deux offices fĂ©dĂ©raux tablent sur le lancement de la collecte des donnĂ©es dĂ©but 2019. Dans leur rĂ©ponse Ă  la Revue spĂ©cialisĂ©e, l’OFS et l’OFSP Ă©crivent qu’« aucune proposition de modification » ne serait attendue, notamment de la part de CURAVIVA Suisse et des fournisseurs d’instruments. Cela, parce que les offices fĂ©dĂ©raux auraient suivi les propositions de CURAVIVA Suisse concernant la collecte et la transmission des donnĂ©es. Les fournisseurs d’instruments auraient collaborĂ© Ă  l’élaboration dĂ©taillĂ©e des donnĂ©es et de la transmission. « Dans ce sens, il est clair que la collecte peut commencer. »

A cĂŽtĂ© de l’incertitude quant au dĂ©but effectif de la collecte obligatoire dĂ©but 2019, la question se pose de savoir qui prendra en charge le financement de la collecte et de la transmission des donnĂ©es. Dans la mesure oĂč la ConfĂ©dĂ©ration a mandatĂ© les fournisseurs d’instruments d’évaluation des soins requis pour la collecte et la transmission de ces indicateurs, CURAVIVA Suisse estime qu’elle doit Ă©galement en supporter les coĂ»ts qui en rĂ©sultent. Les fournisseurs d’instruments ne sont pas des fournisseurs de prestations, estime l’association. Jusqu’ici, les autoritĂ©s fĂ©dĂ©rales rejettent une telle prise en charge des coĂ»ts. Les fournisseurs de prestations seraient tenus, de par la loi, Ă  fournir les indicateurs de qualitĂ© mĂ©dicaux aux autoritĂ©s fĂ©dĂ©rales, et cela gratuitement. L’OFS recommande aux fournisseurs d’instruments de rĂ©percuter les coĂ»ts aux EMS, affirment ces derniers.

Information de la part des fournisseurs d’instruments d’évaluation

AprĂšs consultation de l’OFS et malgrĂ© des questions restĂ©es sans rĂ©ponse, Besa Care a informĂ©, dĂ©but septembre, ses plus de 700 clients que la collecte des donnĂ©es devait commencer dĂ©but 2019 et leur a prĂ©sentĂ© les consĂ©quences pour les EMS. Une grande partie des homes Besa disposent dĂ©jĂ  du logiciel nĂ©cessaire pour la collecte. D’ici Ă  fin dĂ©cembre, la « grande majorité » des EMS devrait ĂȘtre en mesure de commencer la collecte, selon le directeur de Besa-Care Beat StĂŒbi. Dans le courant de l’annĂ©e prochaine, de nombreux EMS devraient installer le module supplĂ©mentaire « Besa QualitĂ€t », pour la transmission des donnĂ©es Ă  Besa Care en 2020. La mise en place du systĂšme, y compris la transmission des donnĂ©es Ă  l’OFS, engendre Ă©galement des coĂ»ts pour Besa Care. Selon l’OFS, ces coĂ»ts devraient ĂȘtre pris en charge par les EMS. Chez Q-Sys, le fournisseur de l’instrument d’évaluation des soins requis Rai-NH, les donnĂ©es nĂ©cessaires pour le calcul des indicateurs nationaux de qualitĂ© font partie des Ă©valuations de routine des besoins dans les quelque 650 homes Rai. « Pour la collecte des donnĂ©es des IQ, les EMS n’ont, pour l’instant, aucune autre dĂ©marche Ă  entreprendre », affirme Guido Barelt, associĂ© directeur de Q-Sys AG. Dans le courant de l’annĂ©e 2019, un outil complĂ©mentaire serait installĂ© dans tous les EMS, permettant la transmission simple des donnĂ©es Rai. « Les EMS seront informĂ©s de la procĂ©dure par lettre d’information, dans le courant de ces prochaines semaines. » Concernant les coĂ»ts rĂ©sultant du traitement et de la transmission des donnĂ©es, l’OFS recommanderait de les rĂ©percuter aux EMS.

Dans les EMS de Suisse romande, qui utilisent l’instrument d’évaluation des soins requis Plaisir/Plex, de la sociĂ©tĂ© Eros, un outil pour la collecte et la transmission des indicateurs doit encore ĂȘtre installĂ©. « DĂšs que le programme sera disponible, les EMS pourront le tĂ©lĂ©charger sans problĂšme et recevront des informations correspondantes », relĂšve Yves Grosclaude, prĂ©sident de la commission technique intercantonale Plaisir. L’information aux EMS concernant le lancement de la collecte en 2019 serait en prĂ©paration. On attendrait toutefois encore la consultation relative au rĂšglement relatif au traitement. Les coĂ»ts liĂ©s aux instruments d’évaluation des soins requis devraient ĂȘtre supportĂ©s par les EMS, de par la loi.

Les fournisseurs de documentations des soins souhaitent repousser le projet

A cĂŽtĂ© des trois fournisseurs d’instruments d’évaluation des soins requis Q-Sys AG (Rai-NH), Besa Care (Besa) et Eros (Plaisir/Plex), il existe, en Suisse, toute une sĂ©rie de fournisseurs dans le domaine de la documentation des soins. Dans le cadre d’un Ă©change de correspondance entre l’Office fĂ©dĂ©ral de la santĂ© publique et un groupe de fournisseurs de documentations des soins, l’OFSP a prĂ©cisĂ©, mi-aoĂ»t, que les donnĂ©es relatives aux indicateurs de qualitĂ© seraient livrĂ©es, durant les trois prochaines annĂ©es, par les trois fournisseurs mentionnĂ©s plus haut. Cela, afin d’assurer la comparabilitĂ© des donnĂ©es.

Les fournisseurs de documentations des soins ne se satisfont par d’une possible ouverture du marchĂ© prĂ©vue dans trois ans. La procĂ©dure prĂ©vue reprĂ©sente une « distorsion manifeste de la concurrence », qui ne doit pas ĂȘtre acceptĂ©e en l’absence de base lĂ©gale, ont prĂ©cisĂ© sept fournisseurs de documentation de soins dans une dĂ©claration commune adressĂ©e Ă  la Revue spĂ©cialisĂ©e. Cette dĂ©claration s’inscrit dans le contexte suivant : les trois fournisseurs Q-Sys AG, Besa Care et Eros ont une sorte de monopole pour l’évaluation des degrĂ©s de soins requis, tandis que les fournisseurs de documentations de soins font face Ă  un marchĂ© ouvert. Q-Sys AG et Besa Care proposent Ă©galement des documentations des soins. La collecte des indicateurs de qualitĂ© exclusivement par les trois fournisseurs d’instruments renforce leur position sur le marchĂ©.

A cĂŽtĂ© de la distorsion de la concurrence, les fournisseurs de documentations de soins critiquent Ă©galement des dĂ©savantages pour les EMS. A travers, notamment, l’abandon du projet initial de saisir les indicateurs de qualitĂ© sur la plate-forme SOMED, « les EMS sont contraints de payer des frais de licence sans que la solution prĂ©vue mette Ă  profit les synergies existantes pour une mise Ă  disposition simple des donnĂ©es. »

Les fournisseurs de documentations des soins demandent que « l’OFSP repousse le projet ». Ils ajoutent : « Nous Ă©tudions actuellement tou

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